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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) DOM-METALUX
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ND10
Marque renouvelée - Marque en vigueur

ND10
DOM-METALUX, Société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
3768604
Date de dépôt :
23/09/2010
Lieu de dépôt :
Dépôt électronique
Date d'expiration :
23/09/2030
ND10 de DOM-METALUX

Présentation de la marque ND10

Déposée par voie électronique le 23 septembre 2010 par la Société par Action Simplifiée (SAS) DOM-METALUX auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « ND10 » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2010-41 du 15 octobre 2010.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) DOM-METALUX domicilié(e) 47B rue Jeanne d'Arc, 52100 SAINT-DIZIER - France et immatriculée sous le numéro RCS 572 020 394 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, S.A. Fédit-Loriot et Autres Conseils en Propriété Industrielle, M. BINOUX Olivier domicilié(e) 38 avenue Hoche, 75008 PARIS - France.

La marque ND10 a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3768604.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

06

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque ND10 arrivera à expiration en date du 23 septembre 2030.

DOM-METALUX a également déposé les autres marques suivantes : KIDPROTEC , METALUX , BLOSCOP , CENTR'AXE , ISSUDOM , EMERY , BROGSER


DOM-METALUX, Société par actions simplifiée - 47B rue Jeanne d'Arc, 52100 SAINT-DIZIER - France - SIREN 572020394


S.A. Fédit-Loriot et Autres Conseils en Propriété Industrielle, M. BINOUX Olivier - 38 avenue Hoche, 75008 PARIS - France


Publication - Publication le 15 oct. 2010 au BOPI 2010-41

Enregistrement sans modification - Publication le 4 févr. 2011 au BOPI 2011-05

Inscription le 19 mai 2016 - Changement de nom, de dénomination;Changement de forme juridique n°670115 - Publication le 17 juin 2016 au BOPI 2016-05-19

Renouvellement sans limitation le 30 juin 2020 n°2752751 - Publication le 30 oct. 2020 au BOPI 2020-06-30

Serrures métalliques, autres qu'électriques.